← Retour à l'accueil

Éditeur du site

Le présent site est édité par Territoires en Perspectives, association déclarée (loi du 1er juillet 1901) et parti politique au sens de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, enregistré auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sous le code 1418, dont le siège est situé au 8 Avenue de la Libération, 87000 Limoges.

Numéro RNA : W872015793 — SIREN : 925201709
Mandataire financier : Jacques Champion
Adresse e-mail de contact : contact@guillaume-guerin.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Guillaume Guérin, président de Territoires en Perspectives.

Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex — France
Téléphone : 09 70 80 89 11

Dons et cotisations

Conformément à la loi n°88-227 du 11 mars 1988, seul le mandataire financier de Territoires en Perspectives (Jacques Champion) est habilité à recueillir les dons et cotisations versés au mouvement. Il a été déclaré le 30 août 2022 en préfecture de la Haute-Vienne.

• Les dons et cotisations ne peuvent être versés que par des personnes physiques : les personnes morales (entreprises, associations, collectivités…) ne peuvent pas financer un parti politique.
• Un même donateur ne peut verser plus de 7 500 € par an, tous partis politiques confondus (dons et cotisations).
• Les versements de plus de 150 € ne peuvent pas être effectués en espèces : ils doivent être réglés par chèque, virement, prélèvement ou carte bancaire.
• Les dons et cotisations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable, et dans la limite de 15 000 € de versements par foyer fiscal et par an. Un reçu fiscal est délivré pour chaque versement.

Le non-respect de ces règles est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, mise en page) est la propriété de Territoires en Perspectives, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies via les formulaires de ce site (contact, adhésion, don, parrainage, newsletter, espace adhérent) sont destinées exclusivement à Territoires en Perspectives et sont utilisées dans le cadre de la gestion des demandes de contact, des adhésions, des dons et de la communication du mouvement. Si vous adhérez via le lien personnel d'un adhérent (parrainage), le lien entre son compte et votre adhésion est conservé afin de comptabiliser les parrainages. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@guillaume-guerin.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

Responsable du traitement des données : Guillaume Guérin, président de Territoires en Perspectives

Bases légales : la gestion des adhésions et des cotisations repose sur votre adhésion elle-même et sur votre consentement exprès, recueilli dans le formulaire (articles 6 et 9 du RGPD), ainsi que sur les activités légitimes d'un parti politique à l'égard de ses membres (article 9.2.d du RGPD). La tenue de la comptabilité et des reçus fiscaux répond aux obligations légales du parti (loi n°88-227 du 11 mars 1988). L'envoi des communications du mouvement et la transmission de vos coordonnées au référent de votre département reposent sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment en nous écrivant.

Données traitées et durée de conservation : les données des adhérents (identité, coordonnées, informations de cotisation) sont conservées pendant la durée de l'adhésion, prolongée de 3 ans à compter du dernier contact utile. Passé ce délai, la fiche est anonymisée : l'identité, les coordonnées et le bulletin d'adhésion (papier ou PDF, conservé avec la fiche) sont effacés. Seules sont gardées, sans nom ni coordonnées, les informations comptables (montant, date et mode de règlement de la cotisation ou du don), que le parti doit conserver 10 ans au titre de ses obligations comptables et de contrôle du financement des partis politiques (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, CNCCFP). Les données des donateurs qui ne sont pas adhérents (identité, coordonnées, nationalité, attestation et montant du don) sont conservées 3 ans après leur dernier don, puis anonymisées selon la même règle. Un don ne vaut pas adhésion : ces donateurs sont gérés dans un fichier distinct de celui des adhérents, ne reçoivent pas les convocations aux assemblées, n'y votent pas et leurs coordonnées ne sont pas transmises aux référents. Seul le donateur qui coche « Je souhaite devenir adhérent » sur la page don est inscrit comme adhérent. Le journal d'activité de l'espace d'administration, qui mentionne des noms et des adresses e-mail, est supprimé au bout de 12 mois ; les personnes inscrites à un événement (nom, prénom, e-mail, téléphone) sont conservées jusqu'à l'événement puis effacées dans les 3 mois qui suivent, seuls le montant et le mode de règlement étant gardés au titre de la comptabilité ; les personnes inscrites à la newsletter sont conservées jusqu'à leur désinscription ; les messages envoyés via le formulaire de contact sont conservés le temps nécessaire au traitement de la demande. Les adresses IP collectées de façon transitoire par la protection anti-robot des formulaires publics (voir ci-dessous) sont automatiquement supprimées au bout d'une heure.

Destinataires et sous-traitants : les données sont hébergées en France chez Ionos (hébergement du site et de la base de données) et protégées par Cloudflare (protection contre les attaques et amélioration des performances). Pour cela, le trafic du site transite par les serveurs de Cloudflare, société américaine : les données techniques de connexion (notamment l'adresse IP et les pages consultées) peuvent y être traitées, y compris hors de l'Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD. Les informations saisies dans les formulaires ne sont pas conservées par Cloudflare à d'autres fins que le fonctionnement de ce service. Les e-mails de confirmation d'adhésion et de relance sont envoyés depuis la messagerie du mouvement, hébergée chez Ionos ; l'envoi de la newsletter est assuré par Mailjet, qui traite à cette fin votre adresse e-mail ainsi que des statistiques d'ouverture et de clic sur les campagnes, utilisées uniquement pour mesurer l'intérêt des actualités envoyées. Parmi les adhérents, seuls ceux qui ont coché la case « Je souhaite recevoir les communications du mouvement » sont inscrits sur la liste Mailjet ; décocher la case ou se désabonner depuis un envoi y met fin. Lorsque le vote en ligne demande un code reçu par SMS, ce SMS est envoyé par Brevo (France), qui reçoit à cette seule fin votre numéro de téléphone et le code. La comptabilité du mouvement est tenue avec Pennylane (France), qui reçoit le montant, la date et la référence de chaque cotisation, versement d'élu ou billet payé, sans le nom de la personne. Les données relatives aux cotisations et aux dons sont également communiquées au mandataire financier du mouvement et, dans les conditions prévues par la loi, à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP). Ces prestataires n'utilisent vos données à aucune autre fin que celle pour laquelle ils sont mandatés par Territoires en Perspectives. Si vous ajoutez votre carte d'adhérent à Google Wallet, votre nom, votre ville, la référence de votre carte, l'année de votre adhésion et sa date de validité sont transmis à Google pour afficher la carte sur votre téléphone ; avec Apple Wallet, la carte est créée par ce site et enregistrée directement sur votre appareil.

Référents départementaux : si vous l'avez accepté depuis votre espace adhérent (ou, pour les adhésions plus anciennes, en cochant la case du formulaire d'adhésion), vos nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et commune peuvent être consultés par le référent de Territoires en Perspectives de votre département, désigné par le Bureau du mouvement, afin de vous inviter aux rencontres et actions locales. Chaque référent signe une charte qui lui interdit tout autre usage, toute copie et toute transmission ; son accès est personnel, protégé par une double authentification, limité aux adhérents majeurs de son département, plafonné chaque jour et enregistré (date, heure et fiches consultées). Il lui est retiré à la fin de ses fonctions. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment depuis votre espace adhérent ou en nous écrivant : vos coordonnées cessent alors d'être visibles par le référent.

Données sensibles : l'adhésion à un parti politique révèle une opinion politique, donnée particulièrement protégée par le RGPD. Ces informations ne sont utilisées que pour la vie du mouvement et à l'égard de ses membres, ne sont ni vendues ni cédées, et l'accès à l'espace d'administration qui les contient est réservé aux personnes habilitées et protégé par un identifiant, un mot de passe et une double authentification.

Contrôle d'entrée des événements : le jour d'un événement, des bénévoles habilités accèdent, avec un code d'accès limité à cet événement, à la liste des personnes inscrites (nom, prénom, tarif, nom de l'acheteur, statut de paiement et éventuelle note) afin de vérifier les billets (lecture du QR code) et d'enregistrer les entrées (heure et nom du contrôleur). Pour que le contrôle reste possible sans connexion, une copie de cette liste est conservée temporairement sur l'appareil du bénévole ; elle est effacée lorsqu'il quitte le contrôle (bouton « Quitter »). À chaque connexion, le bénévole est informé du caractère confidentiel de la liste et de l'interdiction de la copier, de la photographier ou de la partager. Les codes d'accès ont une durée limitée et peuvent être désactivés à tout moment par l'administrateur.

Bulletins d'adhésion : lorsqu'un bulletin d'adhésion rempli (PDF) est joint à une fiche adhérent, il est conservé sur les serveurs du site chez Ionos, dans un dossier dont l'accès direct est interdit : il ne peut être consulté que depuis l'espace d'administration, par une personne connectée. Il est supprimé avec la fiche, notamment en cas de demande d'effacement, et un bulletin téléversé pour lecture mais jamais rattaché à une fiche est effacé automatiquement au bout de 24 heures.

Signature électronique de l'adhésion : le formulaire d'adhésion en ligne demande une signature, tracée à l'écran ou écrite dans un style manuscrit (et, pour une adhésion en couple, celle de la deuxième personne). Il s'agit d'une signature électronique simple : elle manifeste votre accord sur le bulletin et sur l'utilisation de vos données, avec la date et l'heure de l'adhésion. L'image de la signature est conservée sur les serveurs du site chez Ionos, dans un dossier dont l'accès direct est interdit, avec la fiche adhérent ; elle est consultable uniquement par les personnes habilitées de l'espace d'administration, et supprimée avec la fiche, notamment lors de l'anonymisation ou en cas de demande d'effacement. À partir de ces informations, le site établit votre bulletin d'adhésion en PDF, signé, qui vous est envoyé en pièce jointe de l'e-mail de confirmation et rattaché à votre fiche.

Âge et nationalité : l'adhésion est ouverte à partir de 16 ans ; une personne mineure adhère avec l'accord d'un parent ou du titulaire de l'autorité parentale. La date de naissance sert à vérifier cet âge et à appliquer le tarif étudiant. La nationalité est demandée parce que la loi réserve l'adhésion et les dons aux personnes de nationalité française ou résidant en France, et parce qu'elle détermine si un reçu fiscal peut être délivré.

Pétitions et appels à signatures : signer un appel du mouvement révèle une opinion politique ; la signature vaut consentement exprès à ce traitement. Sont enregistrés vos prénom, nom, adresse e-mail, code postal et la date de signature, pour compter et vérifier les signatures. Ils ne sont transmis à personne et ne servent pas à vous écrire, sauf si vous avez coché la case newsletter et confirmé votre inscription par e-mail.

Participation à la vie du mouvement : les idées déposées dans la boîte à idées, les remontées de terrain, les inscriptions aux rencontres locales et les propositions d'aide bénévole sont enregistrées avec votre adresse e-mail (et, pour un adhérent, le lien avec sa fiche), votre département ou votre commune et le texte que vous avez écrit. Elles sont lues par les personnes habilitées de l'espace d'administration et, pour les rencontres locales, par le référent de votre département.

Vote en ligne : lorsqu'un scrutin est organisé en ligne, le site enregistre séparément la liste d'émargement (qui a voté, sans le choix exprimé) et l'urne, chiffrée, qui ne contient ni nom, ni date, ni lien avec la personne qui a voté. Le code de votant n'est jamais conservé en clair, et l'urne ne peut être ouverte qu'avec les clés réunies de deux gardiens. Le fonctionnement est détaillé sur la page sécurité du vote en ligne.

Aide à la saisie de l'adresse : lorsque vous tapez votre adresse dans le formulaire d'adhésion, les premiers caractères saisis sont envoyés au service de recherche d'adresses de l'État (Géoplateforme de l'IGN, base adresse nationale) pour vous proposer des suggestions. Seul le texte de l'adresse est transmis : ni votre nom, ni vos autres informations, et aucun cookie n'est déposé. Vous pouvez aussi saisir votre adresse sans utiliser ces suggestions.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de suivi publicitaire : la fréquentation du site est mesurée par un compteur de visites agrégé, qui n'enregistre ni adresse IP ni identifiant individuel et ne pose donc pas de cookie.

Un cookie strictement nécessaire au fonctionnement du site peut être déposé lors de la connexion à l'administration ou à l'espace adhérent (maintien de la session, sécurité) : conformément à la réglementation, ce type de cookie, indispensable au service demandé, ne nécessite pas de consentement préalable.

Les vidéos intégrées sur le site (le cas échéant) utilisent le mode de confidentialité renforcée de YouTube (domaine youtube-nocookie.com), qui limite le dépôt de cookies tant que la vidéo n'est pas lancée par la personne visitant le site.

La page « Nos soutiens » affiche une carte : pour l'afficher, votre navigateur contacte les serveurs d'OpenStreetMap pour charger le fond de carte, qui reçoivent alors votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur. Aucun cookie de suivi n'est déposé.

Les polices de caractères utilisées sur ce site sont hébergées directement sur son propre serveur : aucun appel n'est effectué vers les serveurs de Google ou d'un autre fournisseur de polices lors de l'affichage des pages.

L'inscription à la newsletter fait l'objet d'une double confirmation : après avoir renseigné votre adresse e-mail, un e-mail de confirmation vous est envoyé et votre inscription n'est activée qu'après avoir cliqué sur le lien qu'il contient.

Les formulaires publics (contact, adhésion, newsletter) intègrent une protection anti-robot qui ne repose ni sur cookie ni sur service tiers : elle s'appuie uniquement sur le délai entre l'affichage et l'envoi du formulaire, et le cas échéant sur votre adresse IP, conservée au maximum une heure dans le seul but de limiter les envois automatisés abusifs.

Crédits

Conception et développement du site : Territoires en Perspectives
Crédits photographiques : Territoires en Perspectives, sauf mention contraire.